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Conditions générales d'utilisations

ARTICLE 1. PREAMBULE

Merci d’avoir choisi nos services !

La société GALOO, société par actions simplifiés au capital de 224 795,20 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°537 692 337 dont le siège social est situé pôle Média Belle de Mai 37/41 rue Guibal – BP20028 13302 Marseille Cedex (ci-après « Société GALOO ») édite un site internet à l’adresse www.MyGaloo.fr (ci-après « MyGaloo ») qui vous permet, dans les conditions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation »), d’accéder et d’utiliser les services suivants :

  • Service GALOO d’annuaire des groupements associatifs, associations, clubs français (les « ASSOCIATION(S) »), ci-après l’ « Annuaire MyGaloo »;
  • Service GALOO d’espace de présentation des Associations, ci-après l’ « ESPACE ASSOCIATION »;
  • Tout autre nouveau service proposé à l’avenir par MyGaloo et soumis aux Conditions Générales d’Utilisation.

Pour rappel, un club peut prendre la forme soit d’une association au sens de la loi du 1er juillet 1901 soit d’une société à objet sportif ou d’une société d’économie mixte sportive locale au sens de la loi du 28 décembre 1999.

ARTICLE 2. MENTIONS LEGALES

Les marques « GALOO » et « MYGALOO » sont des marques déposées à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) par la Société GALOO, sous les n°3891616 et n°38930237.

Galoo bénéficie des services et de l’accompagnement d’un Correspondant informatique et libertés, désigné auprès de la CNIL par l’Incubateur Belle de Mai (Marseille).

MyGaloo est édité par :

La Société Galoo
SAS au capital de 224 795,20 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
Dont le siège social est situé : pôle Média Belle de Mai
37/41 rue Guibal – BP20028
13003 Marseille Cedex

MyGaloo est hébergé par :

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
17 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

ARTICLE 3. VOTRE STATUT GALOO

Identifiez-vous parmi les différents statuts Galoo listés ci-dessous. En fonction de votre statut Galoo, vous pourrez vous rendre compte des différents services qui vous sont proposés par MyGaloo et des conditions d’utilisation des services qui vous sont spécifiquement applicables :

Statut Galoo n°1 : le « NonUtilisateurGaloo » : Désigne le cas dans lequel vous n’avez pas encore souscrit de compte sécurisé sur MyGaloo ;

Statut Galoo n°2 : le « GalooUtilisateur » : Désigne le cas dans lequel vous avez souscrit un compte sécurisé sur MyGaloo dans les conditions définies à l’article 6 ci-après ;

Statut Galoo n°3 : le « GalooMembreAsso » : Désigne le GalooUtilisateur adhérent d’une Association référencé sur MyGaloo ;

Statut Galoo n°4 : le « GalooResponsableAsso» : Désigne tout GalooUtilisateur représentant légal ou délégataire du représentant légal d’une ASSOCIATION ayant souscrit un compte sécurisé Compte « GalooResponsableAsso» afin de bénéficier des services offerts par MyGaloo.

Il est précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme « Utilisateur » désigne tous les utilisateurs de MyGaloo quelque soit leur statut soit le NonUtilisateurGaloo, le GalooUtilisateur, le GalooResponsableAsso et le GalooMembreAsso.

ARTICLE 4. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

4.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Afin de naviguer sur MyGaloo et de profiter des services qui vous y sont offerts, il est nécessaire que vous acceptiez les Conditions Générales d’Utilisation sans condition ni réserve. Dans le cas où vous n’acceptez pas tout ou partie des « Conditions Générales d’Utilisation », n’accédez pas à MyGaloo et n’utilisez pas les services qui vous y sont proposés.

4.1.1 Acceptation par les NonUtilisateurGaloo

Lors de votre première connexion au site MyGaloo, vous devrez impérativement consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien en bas du site « Conditions Générales d’Utilisation » qui s’appliquent à votre navigation sur MyGaloo.

En outre et dans tous les cas, par votre seule navigation sur le site MyGaloo, vous êtes réputés avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

4.1.2 Acceptation par les GalooUtilisateurs

En tant que GalooUtilisateur, une acceptation supplémentaire des Conditions Générales d’Utilisation vous sera demandée au moment de la souscription de votre compte sécurisé conformément aux conditions décrites à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation.

Il vous sera demandé à cette occasion de consulter à nouveau la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et de matérialiser votre acceptation en cochant la case « Je déclare accepter sans restriction ni réserve les Conditions Générales d’Utilisation de MyGaloo ».

4.2 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société GALOO se donne le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation pour les adapter aux évolutions l�gales et règlementaires ainsi qu’aux évolutions de MyGaloo.

La Société GALOO vous conseille donc de vous référer régulièrement à la dernière version de ces Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur le lien en bas du site « Conditions Générales d’Utilisation » qui s’appliquent à votre navigation sur MyGaloo.

4.3 AUTRES SERVICES OFFERTS PAR MYGALOO

MyGaloo pourrait à l’avenir proposer de nouveaux services dont l’utilisation sera subordonnée à votre prise de connaissance et acceptation préalable de leurs conditions spécifiques d’utilisation ou de vente, et ce, quel que soit votre statut Galoo.

ARTICLE 5. SERVICES OFFERTS PAR MYGALOO

5.1 L’ANNUAIRE MYGALOO

5.1.1 Description du service Annuaire MyGaloo

L’Annuaire MyGaloo est un service d’annuaire référençant les ASSOCIATIONS. L’Annuaire MyGaloo référence les informations suivantes :

  • Les nom et/ou immatriculation des Associations ;
  • Les activités que les Associations proposent ;
  • La localisation des activités proposées ;
  • Le nom de la/des personnes à contacter pour les adhésions et/ou événements.
5.1.2 Accès à l’Annuaire MyGaloo

En tant qu’Utilisateur de MyGaloo, vous pourrez accéder gratuitement aux données contenues dans l’Annuaire MyGaloo.

5.1.3 Services réservés aux GalooUtilisateurs

En tant que GalooUtilisateur, MyGaloo vous propose d’interagir avec l’Annuaire MyGaloo. Vous aurez ainsi la possibilité de vous déclarer comme adhérent, ami, ou responsable d’un ESPACE ASSOCIATION.

Vous aurez également la possibilité de commenter et noter les informations, données et contenus publiés par les Associations à condition que le GalooResponsableAsso ait autorisé de son côté une telle application.

5.2 LES ESPACES ASSOCIATION

5.2.1 Description du service ESPACE ASSOCIATION

En tant que GalooResponsableAsso, MyGaloo vous offre la possibilité de vous créer un ESPACE ASSOCIATION qui vous est personnel dans le cadre duquel vous pourrez vous faire connaître encore mieux auprès des Utilisateurs:

  • Par un onglet « Présentation » dans le cadre duquel outre les informations, données et contenus figurant déjà dans l’Annuaire MyGaloo, vous pourrez faire figurer des vidéos, des photos, des résultats ou tout simplement un texte de présentation vous permettant d’affirmer votre identité ;
  • Par un onglet « Mur » sur lequel vous aurez la possibilité de publier des informations, données et contenus publics ou privés ;
  • Par un onglet « Adhésion » vous permettant de gérer des demandes d’adhésion ;
  • Par un onglet « Contacter » vous permettant de rappeler le nom des personnes à contacter au sein de l’Association;
  • Par une application offrant la possibilité aux GalooUtilisateurs de commenter et de noter les informations, données et contenus que vous publiez ;
  • Par la possibilité de partager sur des sites de partage d’informations des informations publiées sur votre ESPACE ASSOCIATION.
5.2.2 Accès aux informations, données et contenus publics publiés sur l’ESPACE ASSOCIATION

En tant qu’Utilisateur de MyGaloo, vous pourrez accéder gratuitement aux informations, données et contenus publics publiés sur l’ESPACE ASSOCIATION.

5.2.3 Commentaire des informations, données et contenus publics publiés sur l’ESPACE ASSOCIATION

En tant que GalooUtilisateur, vous aurez la possibilité de commenter et de noter les informations, données et contenus publics publiés sur l’ESPACE ASSOCIATION.

5.2.4 Commentaire des informations, données et contenus privés publiés sur l’ESPACE ASSOCIATION

En tant que GalooMembreAsso, vous avez la possibilité d’accéder, de commenter et de noter les informations, données et contenus privés publiés par votre GalooResponsableAsso sur son ESPACE ASSOCIATION.

ARTICLE 6. ACCÈS AU SITE

6.1. REGLES D’ACCES AU SITE POUR TOUT UTILISATEUR

En tant qu’Utilisateur, MyGaloo vous est accessible gratuitement si vous disposez d'un ordinateur et d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés aux matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services de MyGaloo tels que décrits en article 5 des Conditions Générales d’Utilisation restent exclusivement à votre charge.

6.2 ENTREE DANS LA COMMUNAUTE GALOO : SOUSCRIPTION D’UN COMPTE SECURISE

6.2.1 Principes

Si vous souhaitez devenir un GalooUtilisateur, un GalooMembreAsso ou un GalooResponsableAsso, MyGaloo vous permet de souscrire un compte sécurisé au moyen d’un formulaire en ligne prévu à cet effet.

A la souscription de votre compte sécurisé « GalooResponsableAsso », il vous sera demandé de fournir l’un des éléments suivants justifiants de votre capacité à représenter juridiquement l’Association :

  • Copie de votre déclaration préalable à la préfecture et récépissé de votre déclaration préalable si vous représentez une association au sens de la loi du 1er juillet 1901 ayant la capacité juridique ;
  • Les statuts de votre association ;
  • Un justificatif d’inscription de votre association au JO ;
  • Un compte-rendu de la dernière AG ;
  • Un kbis si vous représentez soit d’une société à objet sportif, soit une société d’économie mixte sportive locale au sens de la loi du 28 décembre 1999.

Dans tous les cas, vous ne devez pas utiliser de fausse identité et devez garantir que les données que vous communiquez lors de la souscription de votre compte sécurisé sont exactes et conformes à la réalité.

Vous ne pouvez souscrire qu’un seul et unique compte sécurisé par personne ou Association.

Vous vous engagez à informer sans délai la Société GALOO de tout changement affectant les données que vous avez fournies lors de votre souscription. Pour mettre à jour vos données cliquez sur l’onglet « Mon profil » accessible à partir de la rubrique « Mon compte ».

Vous serez invité à l’occasion de votre souscription à choisir un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels.

Vous vous engagez expressément à conserver la confidentialité de ces identifiants et mot de passe et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation, qu’elle soit volontaire ou non.

Dès validation du formulaire d’inscription en ligne, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien de confirmation de votre inscription.

Nous vous remercions de nous déclarer toute utilisation non autorisée de votre compte dès que vous en avez connaissance au moyen du formulaire du contact suivant : Formulaire.

Votre souscription est valable pour une durée indéterminée.

6.2.2 Conditions spécifiques concernant les mineurs

L’aspect de la protection des mineurs est un point très important pour la Société GALOO. Toute suggestion ou proposition visant à améliorer la protection des mineurs sera la bienvenue.

Si vous êtes mineur vous pouvez devenir un GalooUtilisateur.

Pour cela, il est vous est impératif de demander l’autorisation expresse de vos parents ou de leur représentant légal avant toute souscription d’un compte sécurisé.

Vous devrez justifier de cette autorisation expresse, avec preuvre d’identité de vos parents, à tout moment, sur simple demande de la société GALOO. A défaut, votre inscription à MyGaloo serait résiliée sans délai.

De même, lors de votre inscription, tout mineur dont l’âge sera inférieur à 13 ans devra fournir les coordonnées d’un référent majeur avec lequel vous entretenez un lien de parenté.

ARTICLE 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET CONFIDENTIALITE

MyGaloo attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et respecte en tout point la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

7.1 PRINCIPES ET OBLIGATIONS INCOMBANT A LA SOCIETE GALOO

Les données personnelles que vous confiez à MyGaloo font l’objet d’un traitement informatique, dont la finalité est de gérer votre compte utilisateur et de vous rendre possible l’utilisation des services de notre plate-forme. Ces données sont destinées à l’équipe de MyGaloo pour un usage strictement interne, et ne seront en aucun cas communiqués à des tiers, sauf si vous y avez expressément donné votre accord.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

En particulier, vous êtes informé de ce que les données à caractère personnel vous concernant peuvent être utilisées par la Société GALOO pour vous permettre :

  • De vous créer un compte sécurisé conformément à l’article 6-2 des Conditions Générales d’Utilisation ;
  • D’utiliser les différents services proposés par MyGaloo ;
  • De recevoir, si vous l’acceptez, les messages à caractère commercial et les newsletters concernant MyGaloo et qui vous sont adressés par la Société Galoo;
  • D’améliorer et de développer ces services qu’il s’agisse de l’Annuaire MyGaloo, de l’ESPACE ASSOCIATION ou de tout nouveau service qui sera proposé à l’avenir sur MyGaloo.

Galoo bénéficie des services et de l’accompagnement d’un Correspondant informatique et libertés, désigné auprès de la CNIL par l’Incubateur Belle de Mai (Marseille). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer auprès de lui, soit par courrier : CIL Incubateur Belle de Mai / MyGaloo, Pôle Médias, 37 rue Guibal, 13003 Marseille ; soit par email : email. Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition à ce traitement pour des motifs légitimes.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
La Société GALOO
SAS au capital de 224 795,20 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
Dont le siège social est situé : pôle Média Belle de Mai
37/41 rue Guibal – BP20028
13003 Marseille Cedex

En tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, la Société GALOO prendra toutes précautions utiles pour en préserver la sécurité et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, et ce, sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

En cas de demande de votre part ou de désinscription, la destruction destruction de vos données personnelles sera effectuée conformément aux stipulations de l’article 12 des Conditions Générales d’utilisation.

Vous bénéficiez à tout moment du droit de consulter, rectifier compléter, mettre à jour ses données à caractère personnel vous concernant dans l’onglet « mon profil » accessible à partir de la rubrique « mon compte ».

7.2 COOKIES

MyGaloo utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de MyGaloo et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur internet.

Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexions et de statistiques.

Vous pouvez refuser l’implantation d’un cookie en paramétrant votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier de la totalité des services de MyGaloo, notamment de certains aspects de personnalisation.

ARTICLE 8. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

En tant qu’Utilisateur, votre accès à MyGaloo est conditionné à votre respect des lois en vigueur et des Conditions Générales d'Utilisation.

En conséquence, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • Respecter les règles générales de conduite et d’usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l’url http://www.afa-france.com/netiquette.html ), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des informations, données et contenus de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout information, donnée ou contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou encore heurtant la sensibilité des mineurs ;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire de tout information, donnée ou contenu de toute nature incitant à la haine, à la violence, à la commission d’un délit, d’un crime, d’un acte de terrorisme, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou encore faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire de tout information, donnée ou contenu de toute nature portant atteinte à la sécurité et à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire quel qu’il soit ;
  • Ne pas utiliser les informations, données ou contenus mis en ligne sur MyGaloo à des fins de menaces, de harcèlement, d’intimidation et de pression, et ce, de quelque manière que ce soit ;
  • Ne pas porter atteinte, conformément à l’article 10 des Conditions Générales d’Utilisation, aux droits de propriété intellectuelle de la Société Galoo et des tiers ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits, à la réputation, la vie privée et à l’image des autres Utilisateurs de MyGaloo ou des tiers ;
  • Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ;
  • Ne pas diffuser les informations, données ou contenus de toute nature non conformes à la réalité ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités de MyGaloo de son usage normal ;
  • Ne pas procéder à de la décompilation des codes, programmes, pages internet de MyGaloo ;
  • Ne pas mettre en danger, par quelque moyen que ce soit, la sécurité de MyGaloo et de ses composantes techniques ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs de MyGaloo notamment en utilisant ces données pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou intégration de celles-ci au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Ne pas procéder à l’extraction en vue d’une exploitation commerciale des informations, données ou contenus mis en ligne ou publiés sur MyGaloo et notamment dans l’Annuaire MyGaloo et dans l’ESPACE ASSOCIATION, et ce notamment au travers de robots informatiques sous peine d’être poursuivi par la Société GALOO notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme ;
  • Ne pas faire de marketing et ne pas mettre en œuvre des procédés de type pyramidal ;
  • Ne pas publier des informations, données ou contenus à caractère commercial sans accord préalable de la Société GALOO ;
  • Ne pas utiliser MyGaloo pour envoyer des messages non sollicités (publicitaires ou autres);

Dans tous les cas, la Société GALOO se réserve le droit de retirer tout ou partie des informations, données et contenus que vous aurez mis en ligne.

Vous pouvez à tout moment nous signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur MyGaloo manifestement contraire aux règles susvisées en utilisant le formulaire mis à disposition sur chaque contenu. Vous êtes toutefois informés que tout signalement abusif peut lui-même être sanctionné conformément à la règlementation applicable.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS

9.1 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE GALOO

9.1.1 Disponibilité du service

La Société GALOO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour vous assurer un accès de qualité à MyGaloo, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La Société GALOO ne peut, dès lors, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait votre accès à MyGaloo.

L'accès à MyGaloo, ou à l'un de ses services, pourra être suspendu momentanément sans préavis afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation quel que soit la durée de cette interruption.

9.1.2 Informations, données et contenus publiés par les Utilisateurs

Conformément aux articles 6.I.2 et 6.I.3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société GALOO est un simple hébergeur des informations, données et contenus que vous publiez en tant qu’Utilisateur de MyGaloo.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société GALOO serait recherchée en raison des informations, données et contenus que vous avez publiés, la Société GALOO se réserve le droit de vous appeler en garantie.

La Société GALOO ne peut vous garantir l'exactitude ou la pertinence des informations, données et contenus publiés par les Utilisateurs de MyGaloo notamment dans l’Annuaire MyGaloo et dans l’ESPACE ASSOCIATION.

9.1.3 Liens hypertexte

MyGaloo peut vous proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, la Société GALOO décline toute responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

9.1.4 Autres

En outre, la responsabilité de la Société GALOO ne pourra jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les Utilisateurs de MyGaloo.

La responsabilité de la Société GALOO ne pourra jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les Utilisateurs et les éventuels annonceurs ou partenaires de MyGaloo.

Enfin, la responsabilité de la société GALOO ne pourra jamais être recherchée dans le cas où un Utilisateur n’adhère finalement pas à une ASSOCIATION alors même qu’il avait initiée une demande d’adhésion à cette Association par le biais de l’onglet « Adhésion » figurant dans l’ESPACE ASSOCIATION.

9.2 RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

En tant qu’Utilisateur, vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.

Il vous appartient ainsi de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger vos propres données ainsi que vos systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

Vous êtes seuls responsables des informations, données et contenus que vous publiez sur MyGaloo.

Vous serez seul responsable de toute utilisation de MyGaloo, de ses services, de ses informations, données et contenus faite par vous-même ou par un tiers depuis votre ordinateur de consultation ou depuis votre compte sécurisé.

Vous êtes seul responsable, à l’égard de la Société GALOO, et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par tout information, donnée, contenu communiqué, publié ou mis en ligne par l’intermédiaire de MyGaloo, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 RESPECT PAR LES UTILISATEURS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA SOCIETE GALOO

Tel qu’il est mentionné à l’article 2 des Conditions Générales d’utilisation, les marques « GALOO » et « MYGALOO » sont des marques déposées auprès l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) par la Société GALOO. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Sous la seule réserve des contenus que vous fournissez en tant qu’Utilisateurs, ainsi que de la publicité fournie par des tiers, la Société GALOO est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à MyGaloo, à son contenu, ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement.

Vous vous engagez donc à toujours respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société GALOO.

10.2 INFORMATIONS, DONNEES ET CONTENUS PUBLIES SUR MYGALOO

10.2.1 Droit des Utilisateurs sur leurs informations, données et contenus

Vous êtes propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur toutes les informations, données et contenus que vous publiez sur MyGaloo.

10.2.2 Droit de licence conférée à la société GALOO sur les informations, données et contenus publiés sur MyGaloo

En publiant des informations, données et contenus sur MyGaloo notamment dans l’Annuaire MyGaloo ou sur l’ESPACE ASSOCIATION, vous acceptez d’accorder à la société GALOO une licence d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus.

Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration des services proposés par MyGaloo, ou au développement de nouveaux services.

10.2.3 Droits spécifiques de la société GALOO sur l’Annuaire MyGaloo et sur les informations, données ou contenus publiés par le GalooResponsableAsso dans l’onglet « Présentation », et « Adhésion » et « Contact » de son ESPACE ASSOCIATION

Droits d’auteur

L’Annuaire MyGaloo et les informations, données ou contenus publiés par le GalooResponsableAsso dans les onglets « Présentation », « Adhésion », « Contact » ou tout autre interface mise à disposition dans l’ESPACE ASSOCIATION sont des bases de données constitutives d’œuvres collectives, au sens de l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, dont les coauteurs sont la société GALOO et les GalooResponsableAsso (Le droit d’auteur des GalooResponsableAsso étant limités aux seules informations, données ou contenus que les GalooResponsableAsso publient).

Dès lors, la société GALOO bénéficie de la protection du droit d’auteur relativement à ces bases de données.

Dès lors toute reproduction ou piratage totale ou partiel de ces bases de données notamment dans un but commercial peut donner lieu à une action de la société GALOO sur le fondement de la contrefaçon.

En tant qu’Utilisateur, vous serez donc seulement autorisé à faire de ces bases un unique usage privé à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Vous ne disposez dès lors d'une autorisation de reproduction limitée de ces bases de données :

  • Sous la forme numérique, via votre navigateur internet sur son ordinateur de consultation et aux seules fins de visualisation des pages consultées;
  • L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à votre usage exclusif au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle ;
  • Vous êtes autorisé à créer un lien hypertexte vers ces bases de données mais uniquement sans frame.

Droits du producteur de bases de données

A l’exception des données ou contenus provenant de la base association-JO (journal-officiel) sur lesquels la société à un droit de licence, la société GALOO bénéficie à l’égard de l’Annuaire MyGaloo et les informations, données ou contenus publiés par le GalooResponsableAsso dans les onglets « Présentation », « Adhésion », « Contact », ou tout autre onglet ou page mise à disposition dans l’ESPACE ASSOCIATION, de la protection du producteur de bases de données au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, à moins de commettre le délit d’atteinte aux droits du producteur de bases de données, vous ne pouvez, en tant qu’Utilisateur de MyGaloo, procéder à :

  • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’Annuaire MyGaloo et des contenus des ESPACES ASSOCIATION sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de l’Annuaire MyGaloo et des contenus des ESPACES ASSOCIATION, quelle qu'en soit la forme.
  • L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de l’Annuaire MyGaloo et des contenus des ESPACES ASSOCIATION de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

10.3 DROIT D’UTILISATION PAR LA SOCIETE GALOO DES NOMS ET SIGLES DES GALOORESPONSABLEASSO

Par la souscription d’un compte sécurisé GalooResponsableAsso dans les conditions prévues à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation, vous autorisez par avance la Société GALOO à utiliser aux seules fins de communications internes ou externes concernant MyGaloo (plaquettes commerciales de Galoo virtuelles ou sur support papier, articles de presse..) :

  • La dénomination/nom commercial de votre Association et le cas échéant, le sigle de l’Association;
  • Le contenu public que vous diffusez sur votre ESPACE ASSOCIATION.

ARTICLE 11. SERVICE UTILISATEUR

Pour toute question ou information concernant MyGaloo et les services qu’ils proposent, l’Utilisateur peut contacter la société GALOO via la rubrique « contact » sur MyGaloo ou en lui adressant un courrier à l’adresse suivante :

Société GALOO
Pôle Média Belle de Mai
37/41 rue Guibal – BP20028
13303 Marseille Cedex

ARTICLE 12. DUREE ET RESILIATION

12.1 DEMANDE DE FERMETURE DE SON COMPTE SECURISE PAR LE GALOOUTILISATEUR OU LE GALOORESPONSABLEASSO

Sous réserve, le cas échéant, de dispositions spécifiques éventuelles de conditions générales d’utilisation ou des conditions générales de vente prévues pour d’autres services proposés par MyGaloo, vous pourrez, à tout moment, mettre fin à votre inscription en tant que GalooUtilisateur ou GalooResponsableAsso en sollicitant la fermeture de votre compte sécurisé auprès de la Société GALOO.

La fermeture de votre compte sécurisé sera réputé effectuée au plus tard 7 jours après votre demande. La fermeture du compte sécurisé entraînera la destruction des données à caractère personnel du GalooUtilisateur.

12.2 FERMETURE FORCEE DU COMPTE SECURISE D’UN GALOOUTILISATEUR OU D’UN GALOORESPONSABLEASSO PAR LA SOCIETE GALOO

Sous réserve, le cas échéant, de dispositions spécifiques éventuelles de conditions générales d’utilisation ou des conditions générales de vente prévues pour d’autres services proposés par MyGaloo, dans le cas où, en tant que GalooUtilisateur ou GalooResponsableAsso, vous ne respectiez pas les Conditions Générales d’Utilisation, les règles Netiquette, ou la règlementation applicable, la Société GALOO se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement votre inscription, sans aucune contrepartie.

En outre, en cas d’absence de connexion sur votre compte sécurisé pendant 1 an, la société GALOO, en respect des lois Informatique et Liberté, procédera à la radiation de votre compte sécurisé. La fermeture du compte sécurisé entraînera la destruction des données à caractère personnel du GalooUtilisateur.

12.3 BLOCAGE DE L’ACCES AUX SERVICES DE MYGALOO AUX UTILISATEURS

Dans le cas où, en tant qu’Utilisateur, vous ne respectiez pas les Conditions Générales d’Utilisation, les règles Netiquette, ou la règlementation applicable, la Société GALOO se réserve le droit de vous bloquer l’accès à tout ou partie des services de MyGaloo, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

ARTICLE 13. NULLITÉ - RENONCIATION

Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou non valide, à la suite d'une décision de justice ou devait être modifiée par suite d'une décision d'une autorité nationale ou communautaire, les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation n'en seront pas affectées.

Le défaut pour la Société GALOO d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige entre la Société GALOO et un Utilisateur n’ayant pas la qualité de commerçant, relatif à la formation, conclusion, interprétation et/ou exécution des Conditions Générales d’Utilisation relève de la compétence exclusive du domicile du défendeur.

Tout litige entre la Société GALOO et un Utilisateur ayant la qualité de commerçant relatif à la formation, conclusion, interprétation et/ou exécution des Conditions Générales d’Utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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