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Description
Entreprendre toute négociation et exercer toute action en justice au nom et pour le compte de ses adhérents, notamment pour leur permettre d'obtenir réparation du préjudice subi par eux individuellement ou collectivement à l'occasion de la souscription ou l'acquisition, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, des titres, de catégorie a, b ou c, de la société sirius finance 2000 plc, société de droit irlandais dont le siège social est situé 30 herbert street, dublin 2 (irlande), immatriculée sous le numéro 334424 (ci-après sirius) ; assurer la représentation collective ou individuelle de ses adhérents à l'occasion de toute négociation et de toute action en justice, notamment pour leur permettre d'obtenir réparation du préjudice subi par eux individuellement ou collectivement à l'occasion de la souscription ou l'acquisition, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, des titres de la société sirius ; il est expressément convenu que toutes sommes perçues par l'association, à l'occasion de toute action en justice et/ou de toute transaction ou compromis intervenant dans le cadre de la clause 3.1, seront reversées à chacun des adhérents (i) en fonction de la catégorie de titres (a, b ou c) de la société sirius souscrits ou acquis, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, et (ii) proportionnellement au nombre de titres de ladite catégorie souscrits ou acquis, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers ; il appartiendra au bureau, dans le respect de la présente clause 3.2, de procéder à la répartition desdites sommes entre les adhérents ; toute difficulté pour l'application de la présente clause sera résolue par la voie de l'arbitrage, comme il est dit à l'article 22 des présents statuts.
Contact
Adresse 47, rue de monceau
75008 Paris
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